Depuis le 1er janvier 2018, la loi impose aux commerçants notamment, de s’équiper d’un système de caisses enregistreuses 2018 certifié. Pour l’État, cette décision s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Pour les entreprises dont la caisse n’est pas à jour, le risque est une amende de 7500€. Alors, faut-il que vous pensiez à changer votre caisse enregistreuse pour vous conformer à la loi ? Petit tour d’horizon des enjeux pour vous, professionnels commerçants.
Caisses Enregistreuses et logiciels de caisse 2018 : qu’est ce qui change ?
Les systèmes ou logiciels de caisse doivent désormais répondre à la norme NF525 ; cette norme certifie qu’ils sont inaltérables, sécurisés, et qu’ils intègrent la conservation et l’archivage des données pour l’administration fiscale.
Si aujourd’hui votre système de caisse actuel permet de reconstituer des tickets de caisse après leur émission, en retirant des recettes et sans laisser de trace, il est sans doute devenu illégal car susceptible de permettre une fraude.
Suis-je concerné par cette nouvelle réglementation ?
En synthèse, les pros visés par ce changement de réglementation sont les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA et commercialisant à des clients particuliers non assujettis, utilisant dans le cadre de leur activité un système de caisse (certaines autres particularités sont détaillées sur le site du gouvernement, ici).
Sachez que la loi ne parle ici que des logiciels et systèmes de caisse : si vous avez une caisse multifonctions (caisse + comptabilité), seules les fonctions « caisse enregistreuse » doivent être certifiées.
Comment vérifier si mon système de caisse est conforme à la réglementation 2018 ?
Le plus simple est de faire la demande auprès du fabricant de votre système caisse, ou auprès de l’éditeur du logiciel : celui-ci doit vous fournir le certificat de conformité à la norme NF525 directement.
Mais si votre système actuel permet la modification des tickets, et qu’il ne conserve pas un historique inaltérable des ventes, vous savez qu’il est probable que vous devez changer rapidement.
Quels sont les risques ?
Depuis le 1er janvier 2018, une caisse enregistreuse non conforme entraine une amende de 7500€ immédiate, avec un délai de 60 jours pour mettre votre système en conformité. Passé ce délai, une nouvelle amende de 7500€ est encourue.
Voilà de quoi se décider rapidement à changer de système…
Où trouver un système de caisse conforme et certifié, à prix bas ?
Les caisses enregistreuses proposées chez Top Office sont conçues par des grandes marques CASIO / OLIVETTI, qui proposent des systèmes certifiés conformes avec la loi de finance 2018.
Pour moins de 150€ par exemple, vous vous équipez d’une nouvelle caisse enregistreuse conforme à la norme, certifiée, et protégée par l’expertise d’une grande marque : la Casio SE-S100.
Ci-dessus, un argumentaire de la gamme Casio certifiée conforme à la Loi de Finance 2018.
Alors, s’il est d’usage de conseiller aux entrepreneurs de faire d’une contrainte un avantage, cette nouvelle loi peut-être l’occasion de vous équiper à moindre coût d’une caisse enregistreuse, qui sera non seulement conforme à la norme NF525, mais aussi et surtout plus moderne, plus rapide, et plus simple d’utilisation au quotidien. Le tout pour un budget relativement limité. Et pour vous en convaincre, nous vous donnons rendez-vous en magasin Top Office pour une démonstration de ces nouveaux systèmes de caisse.
